Termos e condições de venda e utilização
Termos e condições de venda e utilização
Última atualização : 14 julho 2026
Os presentes Termos e condições de venda e utilização, ci-après as « Condições », regem :
- l’accès e l’utilisation do site www.lounelle.com ;
- la venda online dos produtos commercialisés sous la marque Lounelle Paris ;
- as relações contratuais entre Lounelle Paris e ses clientes.
Le fait de naviguer sur le Site implique l’aceitação dos conditions d’utilisation aplicávels. Toute encomenda implique l’aceitação sans réserve dos conditions généraas de vente en vigueur no moment de sa validation.
Article 1 — Identité do vendeur
Le Site est exploité par :
KAMD MEDIA LIMITED
Sede social : FLAT/RM 1618A, 16/F, PIONEER CTR, 750 NATHAN RD, MONG KOK, HONG KONG
Número d’immatriculation : 78190639
KAMD MEDIA LIMITED exploite le Site e la marque commerciale Lounelle Paris.
Service cliente :
E-maiol : contact@lounelle.com
Le apoio ao clientee est disponible do segunda-feira no sexta-feira, hors jours fériés. Os demandes reçoivent généralement uma réponse sous 24 à 48 horas úteis.
Article 2 — Objet
Os presentes Condições définissent as direitos e obligations dos parties em le cadre :
- de la consultation do Site ;
- de la création d’un compte cliente ;
- de la encomenda de peças de vestuário, chaussures e accessoires ;
- du pagamento ;
- de la entrega ;
- des devoluçãos, échanges e reembolsos ;
- de l’utilisation dos contenus e services proposés sur le Site.
Os politiques de entrega, de devolução, de reembolso, de pagamento, de confidentialité e de cookies font partie de l’environnement contractuel do Site.
En cas de contradiction, as presentes Condições prévalent, sous réserve dos dispositions impératives aplicávels aos consumidores.
Article 3 — Champ d’application
Os presentes Condições s’appliquent principalement aos ventes conclues com dos consumidores agissant à dos fins personnelas e non professionnelles.
Lounelle Paris se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler uma encomenda présentant manifestement as caractéristiques d’un achat destiné à la revente professionnelle, nomeadamente lorsque as quantités commandées sont anormalement importantes.
Toute condition contraire invoquée par um Client est inopposable à Lounelle Paris, sauf aceitação écrite préalable.
Article 4 — Capacité juridique
Pour passer uma encomenda, le Client doit :
- disposer de la capacité juridique nécessaire para conclure um contrat ;
- ou agir com l’autorisation de son représentant légal.
Le Client garantit que as informations fournies sont exactes, complètes e à jour.
Article 5 — Accès no Site
Lounelle Paris s’efforce d’assurer um accès régulier no Site.
L’accès peut néanmoins être temporairement interrompu, nomeadamente para :
- une maiontenance ;
- une mise à jour ;
- une correction technique ;
- une opération de sécurité ;
- une panne affectant um prestataire ;
- un événement indépendant de la volonté de Lounelle Paris.
Une interruption temporaire ne donne pas automatiquement droit à uma indemnisation, sans préjudice dos direitos impératifs do consommateur lorsqu’elle affecte uma encomenda déjà conclue.
Article 6 — Compte cliente
La création d’un compte peut être proposée afin de faciliter :
- le suivi dos encomendas ;
- l’enregistrement dos adresses ;
- la consultation de l’historique ;
- l’accès à certaines fonctionnalités.
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants e doit informar Lounelle Paris sans prazo s’il suspecte uma utilisation non autorisée de son compte.
Lounelle Paris peut suspendre um compte en présence d’indices objectifs de fraude, d’atteinte à la sécurité ou d’utilisation manifestement abusive, sans supprimer as direitos légaux attachés aos encomendas déjà conclues.
Il n’est pas obligatoire de créer um compte para exercer as direitos liés à uma encomenda ou uma rétractation.
Article 7 — Produits
Os caractéristiques essentielas dos produtos sont présentées sur as fiches produit, nomeadamente lorsque ces informations sont disponibas :
- désignation ;
- photographies ;
- preços ;
- tailas ;
- couleurs ;
- composition ;
- coupe ;
- mesures ;
- conseils d’entretien ;
- mensurations do mannequin ;
- taille portée.
Le Client doit consulter ces informations avant de encomendar.
Os photographies ont para objectif de representer as produtos aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleur peuvent apparaître en raison de l’écran, de la luminosité, dos réglages d’affichage ou dos variations normaas de production.
Ces différences ne constituent pas nécessairement um défaut de conformité lorsqu’elas n’altèrent pas as caractéristiques essentielas annoncées.
Article 8 — Tailles
Os tailas affichées correspondent généralement aos références françaises e sont proposées, selon as artigos, do XS no XXL.
Os mesures pouvant varier selon la coupe, la matière ou le modèle, le Client doit consulter :
- le guide dos tailas ;
- as mesures indiquées sur la fiche produit ;
- as conseils propres à l’artigo.
Une taille qui ne convient pas ne constitue pas, à elle seule, uma non-conformité lorsque la taille livrée correspond à celle commandée.
Le Client bénéficie néanmoins de son droit de rétractation e dos possibilités d’échange commercial prévues par Lounelle Paris.
Article 9 — Disponibilité
Os offres sont valabas em la limite dos stocks disponibles.
La présence d’un artigo em le panier ne constitue pas uma réservation. A disponibilidade n’est confirmée qu’après validation do pagamento e enregistrement de la encomenda.
Dans l’hypothèse exceptionnelle où um artigo deviendrait indisponible après la encomenda, Lounelle Paris en informara le Client e procédera, selon le cas :
- au reembolso de l’artigo indisponible ;
- à l’annulation e no reembolso de la encomenda ;
- ou à la proposition d’une solution alternative, soumise à l’accord do Client.
Aucun produit de remplacement ne sera imposé sans accord.
Article 10 — Prix
Os preços sont ceux affichés no moment de la encomenda.
Salvo indicação em contrário, ils sont exprimés en euros e comprennent as taxes aplicávels no moment de la vente.
Avant le pagamento, le Client peut consulter :
- le preços dos produtos ;
- as réductions appliquées ;
- as frais de entrega ;
- le montant total à payer.
Pour as destinations utilisant uma autre devise, uma conversion peut être effectuée par la banque ou le prestataire de pagamento. Os frais de change éventuellement appliqués par ceux-ci restent indépendants de Lounelle Paris.
Article 11 — Erreur de preços
En cas d’erreur manifeste affectant le preços affiché, Lounelle Paris peut suspendre la encomenda avant son expedição.
Le Client sera alors invité à :
- confirmer la encomenda no preços correct ;
- ou annuler la encomenda e obtenir le reembolso intégral dos sommes versées.
Aucun montant supplémentaire ne sera prélevé sans l’accord exprès do Client.
Article 12 — Codes promotionnels
Salvo indicação em contrário :
- un seul code promotionnel peut être utilisé par encomenda ;
- as codes ne sont pas cumulabas ;
- as codes doivent être saisis avant le pagamento ;
- une réduction ne peut pas être ajoutée rétroactivement ;
- as conditions e dates de validité doivent être respectées.
Une remise de bienvenue de 10 % peut être proposée après inscription à la newsletter, selon as conditions communiquées lors de l’inscription.
En cas de devolução, le reembolso est calculé sur le montant réellement payé.
Article 13 — Processus de encomenda
Pour passer encomenda, le Client doit nomeadamente :
- sélectionner as produtos e tailas ;
- as ajouter no panier ;
- vérifier le contenu do panier ;
- renseigner ses coordonnées ;
- choisir son mode de entrega ;
- vérifier le récapitulatif e le preços total ;
- prendre connaissance dos Condições ;
- confirmer la encomenda com obligation de pagamento ;
- valider le pagamento.
Le Client peut corriger as erreurs éventuelas jusqu’à la validation finale.
La encomenda devient ferme après la confirmation do pagamento e l’envoi d’un accusé de receção électronique, sous réserve dos contrôas de sécurité e de disponibilité.
Article 14 — Acceptation dos Condições
Avant le pagamento, le Client doit pouvoir consulter as presentes Condições e en accepter l’application.
Le bouton final de encomenda comporte uma formule indiquant clairement que la validation entraîne uma obligation de pagamento, telle que :
« Payer maiontenant » ou « Commander e payer ».
La version aplicável est celle acceptée no jour de la encomenda.
Article 15 — Confirmation de encomenda
Après la encomenda, um e-maiol de confirmation est envoyé à l’adresse fournie.
Il reprend nomeadamente :
- le numéro de encomenda ;
- as produtos ;
- le preços payé ;
- as frais de entrega ;
- l’adresse de entrega ;
- le mode de entrega.
Le Client doit signaler rapidement toute anomalie.
L’absence de receção immédiate de l’e-maiol ne signifie pas nécessairement que la encomenda n’a pas été enregistrée. Le Client doit vérifier ses courriers indésirabas avant de contacter le apoio ao clientee.
Article 16 — Modification e annulation avant expedição
À titre commercial, uma demande de modification ou d’annulation peut être adressée em as 2 horas suivant la encomenda.
La demande doit être envoyée à contact@lounelle.com, en indiquant le numéro de encomenda.
Lounelle Paris fera son possible para intervenir, maios ne peut pas garantir la modification ou l’annulation lorsque la preparação a commencé.
Cette faculté commerciale est indépendante do droit légal de rétractation.
Article 17 — Regroupement dos encomendas
Plusieurs encomendas peuvent éventuellement être regroupées lorsqu’elas n’ont pas encore été préparées.
Le regroupement :
- doit être demandé rapidement ;
- dépend de l’avancement logistique ;
- ne peut pas être garanti.
Article 18 — Paiement
Os moyens de pagamento actuellement proposés peuvent comprendre :
- Visa ;
- Mastercard ;
- Maestro ;
- American Express ;
- Apple Pay ;
- Google Pay.
PayPal e le pagamento en plusieurs fois ne sont pas proposés actuellement.
Os moyens effectivement disponibas sont ceux affichés lors do pagamento.
Le pagamento est présenté à la banque lors de la validation de la encomenda.
Lounelle Paris ne facture pas de supplément uniquement en raison de l’utilisation d’un moyen de pagamento accepté.
Article 19 — Sécurité e refus do pagamento
Os pagamentos sont traités par dos prestataires spécialisés.
Lounelle Paris ne conserve pas directement :
- le numéro complet de la carte ;
- le cryptogramme ;
- as codes d’authentification bancaire.
Une encomenda peut être suspendue ou refusée en cas :
- de refus bancaire ;
- de pagamento incomplet ;
- d’échec d’authentification ;
- de suspicion sérieuse de fraude ;
- d’utilisation non autorisée d’un moyen de pagamento ;
- d’incohérence importante entre as informations fournies.
Si uma somme a été effectivement encaissée para uma encomenda annulée, elle sera remboursée sur le moyen de pagamento initial, sauf obstacle légal.
Article 20 — Réserve de propriété
Os produtos demeurent la propriété de KAMD MEDIA LIMITED jusqu’au pagamento intégral do preços.
Cette clause ne modifie pas as règas relatives no transfert dos risques aplicávels aos consumidores.
Article 21 — Zones de entrega
Lounelle Paris livre, selon as destinations disponibas no pagamento :
- la França continental ;
- la Córsega ;
- Monaco ;
- la Bélgica ;
- le Luxemburgo ;
- la Suíça ;
- as DOM-COM ;
- as autres pays européens proposés sur le Site.
L’éligibilité de l’adresse est confirmée lors do pagamento.
Article 22 — Frais de entrega
À la date de mise à jour dos presentes Condições :
Livraison standard
- 3,90 € para uma encomenda inférieure à 65 € ;
- gratuite à partir de 65 €.
Livraison express
- 5,90 €, lorsqu’elle est disponible.
Os frais affichés avant le pagamento prévalent.
Article 23 — Délais de entrega
Livraison standard
- preparação : 1 à 2 jours ouvrés ;
- acheminement : 4 à 8 jours ouvrés ;
- prazo total estimé : 5 à 10 jours ouvrés.
Livraison express
- preparação : 1 à 2 jours ouvrés ;
- acheminement : 2 à 5 jours ouvrés ;
- prazo total estimé : 3 à 7 jours ouvrés.
Os prazos sont exprimés en jours ouvrés e n’incluent pas as week-ends ni as jours fériés.
Ils peuvent être prolongés par um événement indépendant de la volonté de Lounelle Paris, sans que cela prive le Client de ses direitos légaux en cas de retard.
Article 24 — Origine dos expediçãos
Os encomendas sont actuellement préparées e expédiées depuis um centre logistique partenaire situé en Chine.
Os formalités d’importation sont organisées em le cadre de l’acheminement afin que le Client n’ait normalement pas de frais d’importation supplémentaires à régler lors de la entrega.
Si uma somme imprévue est réclamée par um transporteur, le Client doit contacter Lounelle Paris avant de la payer.
Article 25 — Transport e transfert dos risques
La entrega finale peut nomeadamente être assurée par :
- Colissimo ;
- Colis Privé ;
- un autre transporteur partenaire.
Le risque de perte ou de détérioration est transféré no Client lorsqu’il prend physiquement possession do colis, sauf lorsqu’il choisit lui-même um transporteur qui n’était pas proposé par Lounelle Paris.
Lounelle Paris reste responsable de la bonne exécution de la entrega em as conditions prévues par la legislação.
Article 26 — Morada de entrega
Le Client doit fournir uma adresse exacte e complète.
Il doit nomeadamente vérifier :
- le nom do destinataire ;
- le numéro e le nom de la voie ;
- le code postal ;
- la ville ;
- le pays ;
- le téléphone ;
- as compléments d’adresse.
Une modification peut être demandée avant l’expedição, sans garantie de prise en compte lorsque la preparação a commencé.
Os coûts causés directement par uma adresse incorrecte, um refus injustifié ou l’absence de retrait do colis peuvent rester à la charge do Client, em as limites légales.
Article 27 — Retard de entrega
En cas de retard, le Client doit contacter Lounelle Paris afin de permettre uma vérification auprès do transporteur.
Lorsque Lounelle Paris ne livre pas à la date ou em le prazo annoncé, le Client peut lui demander d’effectuer la entrega em um prazo supplémentaire raisonnable.
Si la entrega n’est pas effectuée em ce prazo, le Client peut résoudre le contrat em as conditions prévues par la loi.
Le Client peut résoudre immédiatement le contrat lorsque :
- Lounelle Paris refuse de livrer ;
- ou la date constituait uma condition essentielle connue e acceptée avant la encomenda.
Os sommes dues à la suite d’une résolution sont remboursées em le prazo légal.
Article 28 — Colis perdu ou indiqué livré
Lorsqu’un colis est indiqué comme livré maios reste introuvable, le Client doit :
- vérifier sa boîte aos lettres ;
- interroger son foyer, ses voisins ou son gardien ;
- consulter as indications do transporteur ;
- attendre 24 horas après le statut « livré ».
Le Client peut ensuite contacter Lounelle Paris.
Une enquête pourra nécessiter :
- une attestation de non-receção ;
- une confirmation de l’adresse ;
- une pièce d’identité lorsque cela est raisonnablement nécessaire ;
- as documents demandés par le transporteur.
Si la perte est confirmée, le Client pourra choisir entre uma nouvelle expedição, sous réserve dos stocks, e um reembolso.
Article 29 — Colis devoluçãoné à l’expéditeur
Lorsqu’un colis est devoluçãoné en raison :
- d’une adresse erronée ;
- d’une absence de retrait ;
- d’un refus injustifié ;
- d’une impossibilité d’accès imputable no Client,
une réexpedição pourra être proposée aos frais do Client.
Si le Client ne souhaite pas la réexpedição, la encomenda sera traitée em conformidade com aos direitos légaux aplicávels e à la Política de devolução.
Aucune déduction ne sera appliquée lorsque le devolução résulte d’une erreur de Lounelle Paris ou do transporteur.
Article 30 — Droit de rétractation
Le consommateur dispose de 14 dias consecutivos à compter de la receção para informar Lounelle Paris de sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier son choix.
Après cette déclaration, il dispose de 14 jours supplémentaires para renvoyer as artigos.
La rétractation peut être exercée :
- depuis le portail de devolução accessible sur le Site ;
- par le formulaire type de rétractation ;
- par e-maiol à contact@lounelle.com ;
- par toute déclaration claire e dénuée d’ambiguïté.
Le motif d’une rétractation est facultatif.
Le portail en ligne doit permettre de confirmer la déclaration e d’obtenir um accusé de receção électronique horodaté.
Article 31 — Condições do devolução
Le Client peut essayer um vêtement comme il le ferait en magasin.
Pour permettre uma reprise normale, l’artigo doit autant que possible être devoluçãoné :
- propre ;
- non lavé ;
- non porté au-delà d’un simple essayage ;
- non endommagé ;
- sans tache ;
- sans odeur ;
- avec ses étiquettes ;
- avec ses accessoires ;
- dans son emballage d’origine, lorsqu’il est disponible.
Le Client reste responsable de la dépréciation résultant de manipulations dépassant celas nécessaires para établir la nature, as caractéristiques e le bon fonctionnement do produit.
Une retenue proportionnée à la perte de valeur peut être appliquée lorsque la loi le permet.
Article 32 — Frais de devolução
En cas de changement d’avis, d’erreur de taille ou lorsqu’un artigo ne convient pas, as frais directs de devolução restent à la charge do Client.
Le Client doit utiliser um envoi suivi e conserver sa preuve de dépôt.
Os frais sont intégralement pris en charge par Lounelle Paris lorsque le devolução résulte nomeadamente :
- d’un artigo défectueux ;
- d’un artigo endommagé ;
- d’un mauvais artigo ;
- d’une mauvaise taille envoyée ;
- d’un produit incomplet ou non conforme.
Article 33 — Remboursement de la rétractation
En cas de rétractation, Lounelle Paris rembourse as sommes dues em le prazo légal.
Le reembolso peut être différé jusqu’à :
- la récupération dos artigos ;
- ou la receção d’une preuve de leur expedição,
la première de ces dates étant retenue.
Après receção e contrôle, as devoluçãos sont généralement traités sous 3 à 5 jours ouvrés.
Le reembolso est effectué sur le moyen de pagamento initial, sauf accord exprès para uma autre méthode ne générant aucun frais.
Article 34 — Frais de entrega initiaux
En cas de devolução de l’intégralité de la encomenda em le cadre de la rétractation, as frais de entrega standard initialement payés sont remboursés.
Lorsque le Client avait choisi la entrega express, le supplément express n’est pas remboursé au-delà do coût de la entrega standard.
En cas de devolução partiel, as frais de entrega initiaux ne sont pas remboursés, sauf disposition légale contraire.
Article 35 — Échange gratuit de taille
Lounelle Paris propose um échange gratuit de taille aos encomendas livrées en France continentale.
Cet avantage est limité :
- à um échange par encomenda ;
- au même modèle ;
- à la même couleur ;
- à um changement de taille ;
- aux artigos disponibles.
Lounelle Paris prend en charge l’étiquette de devolução e l’expedição do nouvel artigo em ce cadre.
Pour as autres destinations ou as échanges suivants, as frais peuvent rester à la charge do Client.
Article 36 — Avoir bonifié
Le Client peut choisir, à la place d’un reembolso, um avoir correspondant de 100% à 110 % de la valeur dos artigos devoluçãonés.
Cet avoir :
- est valable 12 mois ;
- peut être utilisé en uma ou plusieurs fois ;
- n’est pas cumulable com um autre code promotionnel ;
- ne peut pas être converti en argent après son émission ;
- est émis uniquement après le choix exprès do Client.
L’avoir est calculé sur la valeur dos artigos e non sur as frais de entrega.
Article 37 — Exceptions à la rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas em as exceptions prévues par la loi, nomeadamente aos biens :
- confectionnés selon as spécifications do Client ;
- clairement personnalisés ;
- descellés après entrega e ne pouvant être devoluçãonés para dos raisons de santé ou d’hygiène lorsque as conditions légaas sont réunies.
Lorsqu’une exception concerne um produit, elle est signalée avant la encomenda.
Os artigos soldés ou achetés com uma réduction restent devoluçãonabas lorsqu’aucune exception légale ne s’applique.
Article 38 — Garantie légale de conformité
KAMD MEDIA LIMITED responde de la garantie légale de conformité aplicável aos produtos vendus sur le Site.
Contact para la mise en œuvre de la garantie :
KAMD MEDIA LIMITED
FLAT/RM 1618A, 16/F, PIONEER CTR
750 NATHAN RD
MONG KOK
HONG KONG
E-maiol : contact@lounelle.com
Le consommateur dispose d’un prazo de deux ans à compter de la délivrance do bien para mettre en œuvre la garantie légale de conformité.
En cas de défaut de conformité, il peut demander la mise en conformité par réparation ou remplacement, sous réserve dos conditions légaas de possibilité e de proportionnalité.
La mise en conformité doit intervenir :
- sans frais ;
- sans inconvénient majeur ;
- dans um prazo qui ne peut normalement dépasser 30 jours.
Selon as circonstances prévues par la loi, le consommateur peut obtenir :
- une réduction do preços ;
- ou la résolution de la vente.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution lorsque le défaut est mineur.
Toute immobilisation do produit en vue de sa mise en conformité suspend la garantie restant à courir.
Un produit réparé em le cadre de la garantie bénéficie d’une extension de garantie de six mois em as conditions prévues par la loi.
Ces direitos résultent nomeadamente dos artigos L. 217-1 à L. 217-32 do Code de la consommation.
Article 39 — Garantie dos vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie légale contre as vices cachés prévue aos artigos 1641 à 1649 do Code civil.
Il peut agir lorsqu’un défaut caché :
- existait no moment de la vente ;
- rend le produit impropre à l’usage attendu ;
- ou diminue tellement cet usage qu’il ne l’aurait pas acheté, ou aurait payé um preços inférieur.
L’action doit être engagée em as deux ans suivant la découverte do vice.
Le Client peut, selon as conditions légaas :
- rendre le produit e obtenir la restitution do preços ;
- ou conserver le produit e obtenir uma réduction do preços.
Article 40 — Article défectueux ou incorrect
Le Client doit contacter Lounelle Paris dès que possible, idéalement em as sept jours suivant la receção, afin de faciliter le traitement.
Ce prazo indicatif ne limite pas as garantias legais.
Le apoio ao clientee peut demander :
- le numéro de encomenda ;
- la référence ;
- une description ;
- des photographies do produit ;
- une photographie de l’étiquette ;
- des photographies do colis.
Lounelle Paris proposera prioritairement um remplacement lorsque cette solution est possible, sans priver le Client do choix e dos direitos prévus par la garantie légale.
Article 41 — Responsabilité
Lounelle Paris est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelas em as conditions prévues par la loi.
Sa responsabilité ne peut pas être exclue ou limitée en cas :
- de dommage corporel ;
- de faute lourde ou intentionnelle ;
- de fraude ;
- de violation d’une obligation légale impérative ;
- d’atteinte aos direitos légaux do consommateur.
Lounelle Paris ne peut être tenue responsable dos dommages résultant exclusivement :
- d’une mauvaise utilisation do produit ;
- du non-respect dos instructions d’entretien ;
- d’informations incorrectes fournies par le Client ;
- d’une utilisation frauduleuse dos identifiants due à uma faute do Client ;
- d’un événement de force majeure.
Article 42 — Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement directement causé par um événement de force majeure reconnu par la legislação aplicável.
Peuvent nomeadamente être concernés, selon as circonstances :
- catastrophe naturelle ;
- incendie majeur ;
- conflit armé ;
- épidémie ;
- fermeture administrative ;
- panne générale ;
- grève externe ;
- interruption dos réseaux ;
- blocage exceptionnel do transport.
La partie empêchée doit informar l’autre em um prazo raisonnable.
Si l’empêchement se prolonge, le Client conserve as direitos que lui reconnaît la loi, nomeadamente en matière de entrega e de reembolso.
Article 43 — Propriété intellectuelle
Le Site e ses contenus, nomeadamente :
- marques ;
- logos ;
- textes ;
- graphismes ;
- photographies ;
- vidéos ;
- créations ;
- bases de données ;
- mise en page ;
- éléments logiciels,
sont protégés par as direitos de propriété intellectuelle aplicávels.
Toute reproduction, exploitation, adaptation, extraction ou diffusion non autorisée est interdite, sauf exception prévue par la loi.
L’accès no Site ne confère aucun droit de propriété sur ses contenus.
Article 44 — Avis e contenus transmis
Lorsque le Client transmet um avis, uma photographie, uma vidéo ou um commentaire, il garantit :
- être autorisé à le publier ;
- ne pas porter atteinte aos direitos d’un tiers ;
- ne pas diffuser de contenu illicite, trompeur, haineux ou diffamatoire.
Lorsque le Client autorise la publication de son contenu, il accorde à Lounelle Paris uma autorisation non exclusive, gratuite e limitée aos besoins de présentation, promotion e fonctionnement do Site, em le respect de ses direitos e de la legislação.
Lounelle Paris peut refuser ou retirer um contenu illicite, manifestement frauduleux ou sans rapport com le produit, sans manipuler artificiellement le sens dos avis publiés.
Article 45 — Utilisations interdites
Il est nomeadamente interdit :
- de perturber le fonctionnement do Site ;
- de tenter um accès non autorisé ;
- d’introduire um programme malveillant ;
- d’extraire massivement as contenus ou données ;
- d’utiliser le Site à dos fins frauduleuses ;
- d’usurper l’identité d’un tiers ;
- de détourner um code promotionnel ;
- de publier um contenu illégal ;
- de porter atteinte aos direitos de Lounelle Paris ou d’un tiers.
Article 46 — Liens externes
Le Site peut contenir dos liens vers dos services exploités par dos tiers.
Lounelle Paris ne contrôle pas systématiquement leurs contenus, leurs conditions ou leurs pratiques.
Le Client doit consulter as conditions e politiques propres à ces services.
Lounelle Paris reste responsable dos prestataires auxquels elle confie l’exécution de ses propres obligations em as conditions prévues par la loi.
Article 47 — Données personnelas e cookies
Os dados pessoais sont traitées em conformidade com à la Política de privacidade.
Os cookies sont gérés em conformidade com à la Política relative aos cookies e aos préférences exprimées par l’utilisateur.
Os cookies non essentiels soumis no consentement ne doivent pas être déposés avant l’accord de l’utilisateur.
Article 48 — Prospection commerciale
Le Client peut s’inscrire à la newsletter e retirer son consentement à tout moment grâce no lien de désinscription.
Lorsque le numéro de téléphone est collecté à dos fins de démarchage, le consommateur est informé de son droit à s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition no démarchage téléphonique Bloctel.
Article 49 — Preuve e archivage
Os registres informatisés conservés em dos conditions raisonnabas de sécurité peuvent servir de preuve dos encomendas, pagamentos e communications, sans priver le Client de la possibilité d’apporter uma preuve contraire.
Os contrats électroniques portant sur uma somme égale ou supérieure à 120 € sont archivés pendant dix ans em as conditions légales.
Le Client peut demander l’accès no contrat archivé en contactant contact@lounelle.com e en indiquant as informations permettant d’identifier la encomenda.
Article 50 — Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client doit d’abord adresser uma réclamation écrite à :
contact@lounelle.com
Si aucune solution amiable n’est trouvée après cette réclamation, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Lounelle Paris.
La saisine est soumise aos conditions do médiateur e à la présentation préalable d’une réclamation à Lounelle Paris.
La plateforme européenne de règlement en ligne dos litiges ayant été supprimée, aucun lien vers l’ancienne plateforme ODR n’est fourni.
Article 51 — Droit aplicável
Os presentes Condições e as contrats conclus sur le Site sont soumis no droit français.
Ce choix ne prive pas um consommateur résidant em um autre pays européen dos protections impératives dont il bénéficie en vertu do droit de son pays de résidence.
Article 52 — Juridiction compétente
En cas de litige, as parties rechercheront en priorité uma solution amiable.
À défaut, le consommateur peut saisir la juridiction compétente en application dos règas de procédure e de compétence protectrices qui lui sont aplicávels, nomeadamente celle de son domicile lorsque la loi le permet.
Aucune clause dos presentes Condições n’impose no consommateur uma juridiction exclusivement située à Hong Kong.
Article 53 — Modification dos Condições
Lounelle Paris peut modifier as presentes Condições para tenir compte :
- d’une évolution légale ;
- d’un changement de service ;
- d’une évolution technique ;
- d’une modification dos pratiques commerciales.
La version aplicável à uma encomenda reste celle acceptée no moment de sa validation.
Os modifications dos conditions d’utilisation s’appliquent à compter de leur publication, sans effet rétroactif sur as encomendas déjà conclues.
Article 54 — Nullité partielle
Si uma disposition est déclarée nulle ou inaplicável, as autres dispositions restent en vigueur.
La disposition concernée sera interprétée ou remplacée em la mesure nécessaire para respecter le droit aplicável e préserver l’objectif légitime poursuivi.
Article 55 — Absence de renonciation
Le fait de ne pas exercer immédiatement um droit ne constitue pas uma renonciation définitive à ce droit.
Article 56 — Langue
Os presentes Condições sont rédigées en français.
Lorsqu’une traduction est proposée, la version française prévaut en cas de divergence, sous réserve dos dispositions impératives aplicávels no Client.
Article 57 — Contact
Pour toute question :
Lounelle Paris — KAMD MEDIA LIMITED
FLAT/RM 1618A, 16/F, PIONEER CTR
750 NATHAN RD
MONG KOK
HONG KONG
E-maiol : contact@lounelle.com
Telefone: +33611274005